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Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

L'amendement CE138 vise à supprimer la possibilité d'un dispositif alternatif et à imposer la responsabilité élargie des producteurs sur les matériaux du bâtiment.

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