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Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Les conventions départementales définissant le maillage devront être signées avant le 1er janvier 2023. Je crains donc que votre amendement ne soit pas compatible avec cette échéance : avis défavorable.

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