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Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Le dispositif de consigne prévu à l'article L. 541-10-7 du code de l'environnement me paraît suffisant. Nous devons améliorer le réemploi des bouteilles et cartouches dans ce cadre. Avis défavorable.

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