Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Vous proposez de mettre en place un système équivalent à la REP pour les voitures, les jouets et les emballages professionnels. Arrêtons de multiplier les exceptions. Le principe même de la REP, largement améliorée par ce projet de loi, permet d'assurer efficacement le financement par les producteurs de l'écoconception et de la gestion des déchets d'une filière. En quoi consisterait ce système équivalent ? La souplesse organisationnelle au sein de la REP est déjà grande, puisque les professionnels peuvent décider de mettre en place un système individuel ou collectif, et au sein du système collectif, un système organisationnel par le biais d'un éco-organisme ou un organisme financier. Je crains que cet amendement ne conduise à déresponsabiliser les producteurs. Faisons vivre le principe du pollueur-payeur. Avis défavorable.

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