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Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Votre proposition est irréalisable dans la pratique : les éco-organismes sont des systèmes collectifs et on ne peut pas établir de distinction entre les éco-contributions. Avis défavorable.

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