Intervention de Frédérique Lardet

Cet amendement propose de préciser que le montant de la consigne sera fixé par décret en Conseil d'État, afin d'anticiper la possible mise en place d'une consigne différenciée en fonction des matériaux. En effet, un montant de consigne différencié selon les matériaux est une application concrète du principe pollueur-payeur. Les matériaux les plus vertueux – en termes d'impact carbone et de potentiel de recyclage ou de réutilisation – enverront un signal prix au consommateur.