Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Je comprends votre amendement et tiens à vous rassurer : il est déjà satisfait. L'alinéa 6 fait référence aux déchets des emballages ménagers et des papiers graphiques, ce qui correspond aux deux REP concernées par le service public de gestion des déchets. Entrent dans cette catégorie les matériaux que vous mentionnez – le métal et le plastique. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

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