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Intervention de Graziella Melchior

Réunion du mardi 19 novembre 2019 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGraziella Melchior, rapporteure pour avis :

Les articles 8 et 9 prévoient le principe de reprise gratuite : c'est un levier essentiel pour lutter contre les dépôts sauvages. Faire reposer uniquement sur les maîtres d'ouvrage la résorption des décharges sauvages me paraît injuste et disproportionné, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

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