Intervention de Damien Adam

L'amendement CE290, sur lequel j'ai travaillé avec l'association Zero Waste, est similaire au précédent, mais, me semble-t-il, plus complet. Il mentionne un seuil de chiffre d'affaires – 500 000 euros – et de surface de vente – vingt mètres carrés – pour toucher des entreprises d'une certaine taille et ne pas contraindre les petits commerces.