Intervention de Damien Adam

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an ont l'obligation de les trier et de les faire valoriser dans des filières adaptées telles que le compostage ou la méthanisation. Cette obligation sera étendue à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets à compter du 1er janvier 2025 dans l'état actuel de la loi. Afin d'assurer l'effectivité de cette obligation, il est proposé d'ajouter un seuil intermédiaire : à partir de 2021, les professionnels produisant plus de cinq tonnes par an de biodéchets auraient l'obligation de les trier.