Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je souhaite tout d'abord remercier notre collègue Boris Vallaud et saluer son travail en collaboration avec M. Jean-Louis Bricout. Ils se sont attachés à résoudre le fléau des passoires thermiques. En tant que rapporteure pour avis du projet de loi de finances, j'avais moi-même retenu ce sujet d'étude : nous concentrons donc nos efforts pour répondre à ce défi urgent.

L'urgence climatique et écologique constitue désormais le pivot de la politique énergétique de la France. La proposition de loi défendue par notre collègue s'inscrit donc pleinement dans ce cadre et propose un dispositif innovant, qui se donne les moyens de ses ambitions. Sa principale ambition est d'amorcer plus rapidement et plus fortement encore la transition énergétique, en luttant contre la précarité énergétique.

L'objectif est donc double : les passoires énergétiques représentent une cause considérable de consommation d'énergie finale et d'émissions de gaz à effet de serre. Plus encore, la moitié des 7,5 millions de passoires énergétiques est occupée par des ménages en situation de précarité économique, qui dépensent plus de 8 % de leurs revenus pour payer leurs factures d'énergie. À cela s'ajoute le fait que les territoires et les Français sont inégalement touchés par ce fléau : c'est par exemple le cas des Hauts-de-France où, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les ménages dépensent en moyenne 19 % de leurs revenus pour se chauffer.

Les passoires énergétiques coûtent cher à notre planète et à nos concitoyens : 71 % des Français affirment attendre le plus longtemps possible avant de commencer à se chauffer, faute de moyens suffisants. Pourtant, ne pas se chauffer convenablement est évidemment dangereux pour la santé, notamment pour les plus âgés et les enfants. Cette proposition de loi est donc une loi d'avenir en ce que la prime pour le climat qu'elle instaure permettra de lutter tout à la fois contre la crise climatique et contre les inégalités sociales et la précarité énergétique.

En se substituant aux nombreux dispositifs existants, cette prime, qui aura vocation à couvrir 100 % des travaux, a pour elle l'avantage de la simplification. Ce n'est pas un vain mot : en étant plus lisible et compréhensible par les Français, elle sera susceptible d'être plus utilisée. Ce faisant, la politique énergétique de la France sera plus efficace.

Cette prime aura également pour conséquence de favoriser l'accès à la propriété, en encourageant les jeunes à devenir propriétaires d'un bien, même énergivore, à plus bas prix pour le rénover sans devoir avancer les coûts de la rénovation, tout en réalisant des économies sur leurs factures d'énergie. C'est donc un dispositif gagnant-gagnant pour le climat et pour le pouvoir d'achat.

Cette proposition de loi est également marquée du sceau de l'équité, de la justice et de l'efficacité car elle ouvre la prime pour le climat à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenus. Par ailleurs, en diminuant les aides au fil du temps, elle ambitionne avec force de mettre rapidement fin au fléau que représentent les millions de passoires énergétiques.

L'un des points phares de cette proposition de loi peut prêter à débat : l'interdiction de louer des passoires thermiques classées F ou G à partir du 1er janvier 2027. Cela peut sembler coercitif mais cette contrainte n'en est pas vraiment une puisque l'ouverture de la prime à tous les ménages, sans considération de leur niveau de revenus, leur apporte une solution.

Enfin, cette proposition de loi aura un impact significatif sur l'activité du secteur du bâtiment : comme le dit l'adage, « Quand le bâtiment va, tout va ! » Le présent texte évite donc le sempiternel débat croissance-décroissance, tout en assurant le dynamisme d'un secteur d'activité essentiel pour l'économie française. Enfin, pour rassurer mon collègue Anthony Cellier sur le risque inflationniste, un amendement proposera d'encadrer, par référence à un arrêté, les prix de certains travaux et équipements.