Intervention de Marie-Noëlle Battistel

En tant que vice-présidente de cette commission, et avec mon collègue, Dominique Potier, responsable du groupe Socialistes et apparentés, je souhaiterais rappeler, de manière très apaisée, que notre groupe ne dispose que d'une seule niche par an. Il n'est donc peut-être pas si grave que le débat dépasse de quinze minutes l'heure prévue.

Je vous rejoins sur le fait que le texte discuté en séance sera le même, que les amendements soient adoptés ou rejetés si, à l'issue de l'examen en commission, tous les articles sont rejetés. Mais nous pouvons prendre un peu plus de temps pour discuter de ces niches, qui sont très exceptionnelles pour notre groupe.

Par ailleurs, nous pouvons nous accorder collectivement pour constater notre échec ; vous l'avez d'ailleurs reconnu à diverses reprises, notamment dans la loi relative à l'énergie et au climat. Il n'est peut-être pas utile que nous nous en renvoyions sans cesse la responsabilité. Je rappelle que nous avons fait adopter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Des dispositifs ont été mis en place, comme les territoires à énergie positive (TEPOS) et les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Des financements ont été octroyés, même si les derniers dispositifs, que vous pouvez critiquer, n'étaient pas dotés de moyens suffisants. En tout cas, une dynamique a été impulsée, dessinant une véritable trajectoire. Il est donc faux de dire que nous n'avons rien fait : nous ne partons pas d'une table rase.

Aujourd'hui, nous sommes là pour essayer d'améliorer ces dispositifs, dont nous constatons tous qu'ils sont nombreux mais assez peu efficaces. Je me souviens des propos qui ont été tenus par tous les groupes, y compris le vôtre, dans cette commission, pour constater notre échec collectif ; il était important de le rappeler.