Intervention de Barbara Bessot Ballot
Séance en hémicycle du mardi 3 décembre 2019 à 21h30
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Article 1er a
Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :Votre amendement vise à faire établir un rapport. Or le suivi de l'application de la loi et l'évaluation de son efficacité relèvent des missions importantes qui sont confiées aux parlementaires. Les mesures contenues dans cet article, s'il est adopté, feront donc l'objet d'une évaluation. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
