Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Comme nous nous y étions engagés dans le cadre de la loi EGALIM, nous avons préparé un projet de décret relatif à l'étiquetage du miel. Ce texte allait plus loin que ce que vous proposez, puisqu'il imposait la mention des pays d'origine sur l'étiquette – il n'est pas nécessaire de préciser que cette mention doit se faire dans l'ordre pondéral décroissant, car cela est prévu par la réglementation européenne. Je peux vous citer la réponse que nous avons reçue de l'ancienne commissaire européenne Elzbieta Bienkowska : « Cette disposition directement applicable entérine l'obligation légale de ne pas induire les consommateurs en erreur concernant l'origine des denrées alimentaires. Un opérateur qui choisirait d'indiquer volontairement les pays d'origine des mélanges de miels et de les énumérer par ordre non décroissant de leur importance pondérale serait réputé induire le consommateur en erreur. »