Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'amendement et le sous-amendement sont donc satisfaits par la rédaction actuelle de l'article 1er, compte tenu de la réglementation européenne. C'est pourquoi je demande leur retrait.

Toutefois, pour répondre à M. Benoit, la réglementation que nous prenons ne peut s'appliquer qu'aux miels mis en pot en France. Malheureusement, cela met un terme au débat : il est inutile d'indiquer que les règles ne sont applicables qu'aux miels mis en pot en France, et nous ne pouvons imposer aux pays de l'Union européenne qui mettent eux-mêmes leurs miels en pot de préciser par ordre pondéral décroissant la liste des pays de récolte. L'Italie le fait et l'Espagne le demande – c'est d'ailleurs une demande assez générale des pays méditerranéens, que nous sommes en train de porter au niveau de la Commission européenne, non seulement pour nous, mais également pour l'ensemble de l'Union européenne.

Le projet de décret que nous avons préparé prévoyait de mettre en évidence les pays dont sont originaires plus de 20 % des miels du mélange – imaginez l'effet d'une telle disposition sur un produit composé à 80 % de miel chinois et à 5 % de miel provençal. À ce stade, ce projet de décret a malheureusement été retoqué par la Commission européenne. Nous avons jusqu'au 20 janvier pour lui proposer un autre texte. Ainsi, nous sommes favorables à la rédaction actuelle de l'article 1er de la proposition de loi, mais sachez que nous échangions de toute façon sur ce sujet avec la Commission européenne.