Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Or ce principe d'inscription en gras a été retoqué par la Commission européenne.

Dans sa réponse, la commissaire européenne explique qu'une réglementation nationale s'appliquant aux produits de consommation n'a pas à préciser que les ingrédients doivent être mentionnés par ordre pondéral décroissant, puisque la réglementation européenne l'impose déjà. Vous y voyez une simple redondance sans gravité, mais il n'est jamais souhaitable de faire bégayer la loi. En outre, la Commission n'apprécie guère que les règlements européens soient repris dans la législation des États membres : des écarts par rapport à la rédaction originale pourraient en effet ouvrir le champ à des recours, ce que personne ne souhaite.

La mention des ingrédients par ordre pondéral décroissant est donc déjà satisfaite par la réglementation européenne. Autant nous ne satisfaisons pas la directive en précisant l'origine des ingrédients dont le poids est le plus important, autant nous devons appliquer le règlement européen à tous les produits, en mentionnant les ingrédients par ordre pondéral décroissant.