Intervention de Barbara Bessot Ballot
Séance en hémicycle du mardi 3 décembre 2019 à 21h30
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Article 1er
Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :Outre le fait que nous n'ayons pas eu ce débat en commission, je rappelle que, depuis le 1er juillet 2012, l'article 4 du règlement d'exécution no 292012 de l'Union européenne précise qu'une « désignation de l'origine figure sur l'étiquetage de l'huile d'olive vierge extra et de l'huile d'olive vierge ». Depuis le 13 décembre 2014, cette mention doit figurer sur la face avant de l'emballage, en vertu du règlement d'exécution no 13352013. La mention de l'origine consiste à préciser, au choix du producteur, un terroir AOP ou IGP – appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée – , un pays de l'Union Européenne, ou encore la provenance « Union européenne » ou « non Union européenne ».
Votre demande est donc satisfaite. Avis défavorable.
