Intervention de Didier Guillaume

Chacun peut dire ce qu'il veut en séance, mais je suis à l'Assemblée cet après-midi et y resterai tout le temps qui sera nécessaire à l'examen de la proposition de loi.

Monsieur le président Chassaigne, monsieur Benoit, j'ai tendance à penser que ces quatre amendements, très proches, sont quasiment satisfaits. Comme l'a très bien expliqué Mme la rapporteure, des contrôles sont déjà effectués par la DGCCRF et par Bercy afin de lutter contre les fraudes. Celles-ci existent et doivent évidemment être combattues et condamnées, mais nous pensons que l'encadrement actuel, dans le secteur des produits transformés, est suffisant.

Je comprends le sens de vos amendements et je partage vos préoccupations car je souhaite vivement que nous travaillions sur le patriotisme agricole et économique ainsi que sur le patriotisme du consommateur qui, lorsqu'il pousse son caddie dans une grande surface, a le droit d'acheter le produit qu'il désire mais aussi celui de connaître exactement et clairement le contenu de ce produit, son origine et son mode de fabrication.

C'est d'ailleurs ce qui se passe actuellement. Faire figurer un drapeau bleu blanc rouge sur un produit qui n'a pas été fabriqué en France, c'est tout simplement une pratique frauduleuse. Je trouve intéressante l'idée qui sous-tend vos amendements, mais il ne me semble pas pertinent d'ajouter les éléments que vous avez cités dans le texte de la proposition de loi. Ils n'apporteraient pas de précision utile et pourraient même se révéler handicapants pour l'ensemble des professionnels du secteur des produits transformés.

Les amendements étant selon moi globalement satisfaits, j'en demande le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.