Je tiens à appeler l'attention du ministre sur un point. Pour reprendre l'exemple du jambon de Paris, le professionnel a fait figurer sur son produit une carte de France – en prenant soin toutefois de ne pas utiliser le bleu blanc rouge, mais la couleur marron. On peut donc lire « Carrefour bio », « jambon de Paris », « agriculture bio », « fabriqué en France ». Or on voit bien que l'origine de la matière première n'est pas française puisqu'il est bien spécifié : « fabriqué en France, en Normandie, à partir de cochons élevés dans l'Union européenne ».
Comme vient de le rappeler André Chassaigne, notre réglementation permet donc à certains industriels de semer la confusion dans l'esprit du consommateur, sinon de l'induire en erreur : s'ils apposent sur leurs produits la mention « fabriqué en France », valorisante, la guerre des prix, pour dire les choses comme elles sont, les conduit à utiliser une matière première en provenance de l'Europe de l'Est – en l'occurrence, des cochons « élevés dans l'Union européenne ». Autrement dit, notre réglementation comporte une faille.
J'aimerais que M. le ministre et Mme la rapporteure réfléchissent aux moyens de corriger cette anomalie, et maintiens donc mon amendement.