Intervention de Didier Guillaume

Il s'agit d'un amendement de précision dont il a déjà été question. Il vise à clarifier la formulation de l'article 2 ter afin de la conformer à son objectif réel.

À cette fin, deux modifications majeures lui sont apportées. Premièrement, l'amendement permet de viser explicitement les denrées qui comportent des protéines végétales – de type soja ou légumineuses – , plutôt que les « matières d'origine végétale ». En effet, en mentionnant ces dernières, le texte actuel pourrait s'appliquer aux denrées animales dans lesquelles sont incorporés des aromates ou des légumes, comme un steak à l'oignon ou à la tomate ; or ce ne sont pas elles qui sont ciblées ici.

Deuxièmement, la part de protéines végétales au-delà de laquelle sera interdite l'utilisation des dénominations associées aux produits d'origine animale sera fixée par décret, car cela ne s'improvise pas. L'amendement tend donc à supprimer la notion de « part significative », qui ne fournit pas un cadre suffisamment strict, alors qu'il convient d'encadrer lesdites dénominations dès lors que des protéines végétales sont incorporées au produit pour jouer un autre rôle que celui de liant protéique, donc à partir d'une proportion faible.