Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 4 décembre 2019 à 15h00
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Article 2 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Deux questions au ministre. Par rapport au texte actuel de l'article 2 ter, l'amendement ajoute le mot « traditionnellement » puisqu'il parle de « dénominations traditionnellement utilisées ». Pourriez-vous nous expliquer ce que cela veut dire, monsieur le ministre ?

Ensuite, pourriez-vous éclairer la représentation nationale avant le vote quant au contenu du décret qui fixera la part de protéines végétales au-delà de laquelle la dénomination utilisée pour désigner les denrées alimentaires d'origine animale ne pourra être employée ? Quelle proportion envisagez-vous : 50 %, 80 % ?

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