Intervention de Jean Lassalle

C'est une intervention très technique, raison pour laquelle j'ai pris des notes les plus précises possible. Monsieur le ministre, il s'agit dans cet article du fromage fermier. Initialement, tous ces fromages étaient régis par le même droit. Or, dans mes Pyrénées et peut-être aussi ailleurs, il y a des producteurs qui affinent leurs fromages directement chez eux, et ils n'ont pas de problème ; mais il y a également des bergers sans terre, ne disposant pas de structure, qui mettent leurs fromages fermiers dans des saloirs dits collectifs. Dès 1988, le fromage fermier était défini par décret comme un fromage produit par un producteur transformant le lait de son troupeau sur son exploitation selon des techniques traditionnelles. Cette définition a été reprise dans le décret relatif aux fromages et spécialités fromagères du 27 avril 2007. Deux recours émanant des producteurs corses, en 2009 et en 2015, ont abouti à la suppression de toute indication relative à l'affinage à l'extérieur de l'exploitation, laissant cette pratique dans un vide juridique total. Elle existe pourtant bien sur le terrain, et sa diversité au sein de nos territoires s'explique par l'histoire et la tradition. Il était ainsi nécessaire de rétablir un cadre juridique.

La rédaction initiale de l'article 3, avant que la commission ne se penche dessus, donnait un cadre réglementaire pour tous les produits fermiers, qu'ils soient sous le signe officiel de la qualité et de l'origine – SIQO – ou non. Les producteurs non SIQO tiennent à vous alerter sur le fait qu'il ne faut engendrer aucune discrimination entre les fromages fermiers SIQO et les autres fromages fermiers. Or la rédaction adoptée en commission crée un nouveau vide juridique. Ils souhaitent donc le rétablissement de la rédaction initiale, quitte à ce que les travaux se poursuivent pour trouver la meilleure rédaction possible, monsieur le ministre.