Intervention de Barbara Bessot Ballot

Les amendements visent à rétablir l'article 3 dans sa rédaction initiale, c'est-à-dire à permettre à tous les producteurs de fromages fermiers de les faire affiner à l'extérieur de l'exploitation tout en conservant la mention « fermier ». Je défendrai quant à moi la rédaction que nous avons adoptée en commission des affaires économiques, pour plusieurs raisons, avancées notamment par l'Association nationale des producteurs laitiers fermiers.

Traditionnellement – historiquement – , ce sont les producteurs bénéficiant d'un SIQO qui ont instauré un affinage à l'extérieur, lequel était généralement pratiqué par des opérateurs de petite taille ou des coopératives entretenant des liens forts avec le producteur. Il existe donc une longue pratique d'affinage à l'extérieur pour ces produits. Les SIQO sont soumis à un cahier des charges exigeant, qui garantit le respect des usages traditionnels.

Quelle est ma crainte – qui relaie celle des producteurs fermiers ? Si nous ouvrons cette possibilité à tous les producteurs de fromages fermiers, je redoute que se développe un affinage industriel, très préjudiciable au consommateur. Il suffira que de grands opérateurs laitiers industriels rachètent les entreprises d'affinage traditionnelles pour s'arroger la valeur ajoutée découlant de la mention « fermier » – cela se produit déjà. Il sera alors très simple de se procurer des fromages en blanc, qui seront affinés dans ces locaux, dans des conditions très éloignées de l'image que le consommateur se fait d'un fromage fermier.

Nous nous éloignerions très nettement de l'esprit des EGA : adieu la montée en gamme ; bonjour le galvaudage d'un terme auquel le consommateur et nous-mêmes sommes pourtant attachés.

J'avais exprimé ces doutes en commission et émis un avis de sagesse sur cette question, qui nécessite de mener des auditions. J'avais invité mes collègues à débattre et à faire part de la situation des producteurs de leur territoire. Les collègues qui se sont exprimés ont soutenu la restriction du dispositif aux fromages bénéficiant d'un SIQO : le vote a été unanime.

J'émets donc un avis défavorable à l'amendement no 138 , ainsi qu'aux amendements déposés par M. Acquaviva qui, à l'inverse, proposent de limiter la possibilité d'affiner à l'extérieur aux seuls fromages AOP et IGP, ce qui, pour le coup, me paraît excessivement restrictif. Nous avons en effet recherché un équilibre.

Quant à l'amendement no 108 , il vise simplement, si l'article 3 était adopté dans la version de la commission, à y apporter une précision rédactionnelle.

J'ajoute, mes chers collègues, que certains semblent confondre les producteurs fermiers et les transformateurs, qui affinent. L'esprit des EGA, s'agissant du titre I de la loi EGALIM, consiste à permettre aux producteurs fermiers de gagner leur vie. Or tel est bien le cas actuellement, et ces producteurs nous demandent justement de ne pas les mettre en péril. S'ils se regroupent pour affiner, ils conserveront le label « fermier » dès lors qu'ils en respectent le cahier des charges. En revanche, s'ils vendent en blanc et ne sont pas sous SIQO, l'affineur ne pourra pas galvauder le label. On se prémunit ainsi du formatage des goûts et des prix.

Il ne s'agit que de mon avis personnel, forgé à l'issue d'un long travail, que je tente également d'exposer à nos collègues sénateurs. Je vous présente la situation telle que je la perçois et que je l'ai observée dans les territoires.