Intervention de Barbara Pompili

On arrive à un endroit important du texte à mes yeux car il va être question de biodiversité. Je remercie d'ailleurs vivement le groupe La République en marche d'avoir repris un amendement sur les semences paysannes, qui avait été rejeté en commission.

Pourquoi parler de biodiversité dans ce texte ? Car, en un siècle, 90 % des variétés agricoles ne sont plus cultivées par les agriculteurs, ont disparu, et cette disparition est définitive pour 75 % des variétés. L'érosion de la diversité des plantes mises en culture est extrêmement grave car l'homogénéité génétique qu'elle entraîne rend nos cultures vulnérables et présente un risque pour la sécurité alimentaire.

C'est pourquoi nous devons encourager les démarches contribuant à la protection et à la valorisation de notre patrimoine naturel, par exemple en facilitant l'utilisation des variétés de semences paysannes aux goûts, formes et couleurs diversifiés : ces semences font tant pour notre patrimoine gastronomique !

Je tiens à préciser que, à deux reprises déjà, le législateur s'est prononcé dans ce sens : la première fois lors de l'examen de la loi EGALIM. Le Conseil constitutionnel les a censurées à deux reprises pour des raisons de forme, depuis lors rectifiées, mais n'a jamais été remis en cause leur principe. Nous voulons donc rétablir la possibilité de cession à titre onéreux des variétés de semences paysannes aux jardiniers amateurs.

Et que l'on ne cherche pas à m'opposer le droit européen : j'ai en main tous les arguments qui prouvent que cette cession n'y contrevient pas. D'ailleurs, le Danemark, qui s'est engagé dans une démarche similaire, l'a présentée à la Commission européenne en 2016, et tout s'y passe bien.

Enfin, à ceux qui seraient tentés de conditionner cette cession à une inscription au catalogue officiel sur la base d'une déclaration gratuite, comme le demande le GNIS – le Groupement national interprofessionnel des semences et plants – , je répondrai que cela reviendrait purement et simplement à tuer cette avancée, car les standards d'homogénéité et de stabilité requis pour l'inscription au catalogue officiel vont à l'encontre de la biodiversité cultivée et vivante que nous entendons ici préserver.

Je vous remercie d'avance de voter en faveur de cette belle mesure.