Intervention de Nicolas Turquois

Si j'entends parfaitement les arguments de Mme Pompili, l'article 6 est également très important pour moi, qui suis producteur de semences. Quand on évoque ces produits, c'est souvent pour parler de rentabilité, car la filière dégage un excédent commercial de près d'1 milliard d'euros ; avec quelque soixante-treize entreprises de sélection et multiplication, c'est une véritable filière, qui répond parfaitement à la nécessité de dialogue qui avait été soulignée lors des discussions sur la loi EGALIM.

Je comprends votre sensibilité au problème de l'érosion génétique, madame Pompili. Néanmoins, je ne pense pas qu'offrir à tout un chacun la possibilité de commercialiser ses semences sans garantir des normes de production et de germination, donc sans un certain degré de pureté et de qualité sanitaire, soit la bonne solution. Il faut trouver, me semble-t-il, un équilibre entre votre souhait et la réalité de la filière. Vous avez évoqué des chiffres de perte de biodiversité : ce sont des chiffres mondiaux car, en France, il existe réellement un maintien des semences, sur lequel les collectionneurs s'appuient.

Je tiens à témoigner de ce qu'est mon métier : avec seize cultures différentes, mon exploitation me semble favorable à la diversité. Faisons attention à ce que le combat pour cette cause juste qu'est la protection de la biodiversité ne conduise pas à détruire une filière exceptionnelle. En France, peu sont aussi structurées.

Je suis favorable à une approche simple : la possibilité de décrire simplement, à titre gracieux, les semences. D'ailleurs, celles-ci ne sont pas nécessairement homogènes, et il existe des critères pour en décider. Votre crainte concernant l'homogénéité n'est pas fondée. Mon amendement propose donc une approche simple…