Intervention de Barbara Pompili

Contrairement à l'argument qui revient sans cesse – car le GNIS tente à chaque fois, par le biais de divers intermédiaires, d'empêcher le développement de semences paysannes – , les semences paysannes ne vont nullement à l'encontre de la réglementation sanitaire : celle-ci est parfaitement respectée et continuera à l'être.

Les échanges de semences existent déjà ; la seule différence est qu'il est proposé que cela devienne possible de le faire à titre onéreux. Je rappelle que ce dispositif ne s'adresse pas aux agriculteurs, mais seulement aux jardiniers amateurs. Concurrence déloyale. On ne parle que de petits sachets, pas des gros sacs utilisés par les agriculteurs. Ne mélangeons pas tout !

Quant à l'inscription dans un catalogue, tout le monde sait – en particulier les premiers concernés – qu'elle existe principalement pour réduire la possibilité de garder plusieurs semences. En effet, toutes ne rempliront pas le cahier des charges requis. Ceux qui voudraient connaître la composition de leur semence peuvent se rendre sur internet, où les personnes qui mettent à disposition les semences dressent la liste de toutes les caractéristiques – même si, les semences n'étant pas homogènes, elles peuvent évoluer.

Maintenant, si l'on veut qu'une précision figure sur le sachet – pour indiquer, par exemple, qu'il contient une variété paysanne destinée à des utilisateurs non professionnels – , on peut le décider par voie réglementaire, mais ce type de mesure n'a pas évidemment pas à figurer dans la loi.

Je le répète : ne mélangeons pas tout ; surtout, n'adoptons pas cet amendement, qui risque de réduire à néant tous les efforts que nous faisons depuis des années pour développer enfin les semences paysannes.