Intervention de Charles de Courson

J'ajoute une autre raison plus spécifique. Dans la Champagne viticole, nous bénéficions depuis plusieurs années du dispositif dit de la « réserve individuelle », que beaucoup d'autres viticulteurs songent à transposer. Ce dispositif permet de classer une quantité de la production en réserve, au-delà du quantum, quand on obtient une récolte de qualité. En cas de mauvaise récolte imputable à une catastrophe localisée, comme le gel ou la tempête, cette réserve – plafonnée à environ deux tiers d'une récolte – pourra être basculée dans le classement. En somme, il s'agit d'un système d'auto-assurance interne à chaque exploitation, qui ne saurait être maintenu sans traçabilité, donc sans déclaration de récolte.

Mes chers collègues, je compte sur vous pour adopter à l'unanimité l'article, c'est-à-dire pour conserver la déclaration de récolte.