Intervention de Didier Guillaume

Je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Benoit, car il vient un peu tôt. L'expérimentation est en cours dans certains pays de l'Union européenne. Le Gouvernement sera amené à se bagarrer à l'échelon européen pour convaincre les autres États membres et la Commission européenne de la nécessité de faire évoluer la législation sur le sujet.

L'adoption de l'amendement ne serait pas un drame. Mieux vaudrait cependant que celui-ci ne soit pas voté, pour que nous puissions poursuivre notre action au niveau européen. À mon sens, la rédaction d'un tel rapport peut attendre un an, d'autant que bien des rapports, on le sait, finissent sur une étagère. Il sera toujours temps de rédiger ensuite une étude sur des bases concrètes.