Intervention de Adrien Quatennens

L'alinéa 7 a pour objet de clarifier les obligations de l'employeur en cas de reclassement consécutif à une maladie ou à un accident. Celles-ci sont pourtant déjà très claires : l'employeur a l'obligation de proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé. Sous couvert de clarification, il s'agit bien plutôt de diminuer les obligations de l'employeur, alors même que le salarié est victime d'une maladie ou d'un accident.

En outre, la loi El Khomri a fortement restreint les possibilités de contestation de l'avis médical. La saisine de la formation en référé du conseil de prud'hommes présente l'inconvénient d'engorger ces tribunaux et devient de surcroît payante, alors que la décision revenait précédemment à un médecin inspecteur du travail. Vous demandez à un salarié malade ou victime d'un accident non seulement de se débrouiller tout seul, mais également de payer de sa poche s'il conteste la décision.

C'est pourquoi nous plaidons pour remplacer à l'alinéa 7 le terme « Clarifiant » par le terme « Renforçant », et pour réinstaurer la gratuité de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude, comme c'était le cas avant l'adoption de la loi El Khomri.