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Intervention de Véronique Riotton

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure pour les titres Ier A, Ier et II :

Le présent amendement supprime une demande de rapport sur la consigne rendue obsolète par les travaux récemment publiés sur le sujet par M. Jacques Vernier.

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