Intervention de Véronique Riotton

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure pour les titres Ier A, Ier et II :

Si la liste des caractéristiques environnementales ne peut en effet être exhaustive, elle comporte déjà un certain nombre d'indications utiles. Il reviendra au décret rédigé par le Gouvernement d'en préciser les modalités d'application. Je vous propose de retirer votre amendement.

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