Intervention de Véronique Riotton

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure pour les titres Ier A, Ier et II :

L'expression « substance dangereuse » est employée à de nombreuses reprises dans le code de l'environnement. Elle est donc mieux adaptée que celle de « substance préoccupante », qui risquerait d'introduire une confusion dans l'information environnementale à destination du consommateur et est plus restreinte que le champ visé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

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