Intervention de Paula Forteza

Réunion du lundi 25 novembre 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza :

Mon amendement vise à soumettre les opérateurs mobiles et les fournisseurs d'accès à une obligation d'information sur la quantité de données consommées par l'utilisateur final. Cela permettrait de prendre conscience que cette consommation immatérielle a bel et bien un impact environnemental. Ces données sont très faciles à produire par les opérateurs, qui disposent des infrastructures techniques pour cela. Cela se met déjà en place en Belgique, par exemple. On n'y rencontre pas de difficultés particulières pour la mise en oeuvre.

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