Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

On peut souhaiter que les choses changent. Concrètement, l'article L. 581-2 du code de l'environnement permet déjà aux pouvoirs publics de réglementer la publicité dans l'espace public, ainsi que s'y est employée la municipalité de Grenoble. Néanmoins, une mesure générale d'interdiction des publicités serait contraire au principe de liberté dans le commerce et l'industrie. C'est l'argument que j'opposerai à tous les amendements allant dans ce sens. Je vous propose de retirer cet amendement, à défaut de quoi mon avis sera défavorable.

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