Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Si l'objectif de votre amendement est louable, nous avons souhaité définir dans le texte des actions structurelles, aussi bien pour les consommateurs que pour les producteurs par le biais de l'éco-conception, et de laisser les incitations fiscales au projet de loi de finances (PLF). Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.

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