Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'amendement est assez intéressant, à quelques détails près. Il faudrait, tout d'abord, éviter de cibler telle ou telle manifestation sportive – puisqu'il a été cité, nous rappelons tout notre soutien au Tour au France. Ensuite, il faudrait préciser ce que sont les goodies. Quand on cherche leur définition sur un iPhone, peut-être produit par des enfants, on s'aperçoit que ce sont de petits éléments de marque, mais aussi de petits objets. Or on ne peut pas les mettre sur un pied d'égalité, l'objet ayant une certaine utilité. Nous sommes d'accord avec notre collègue pour taxer des éléments de marque n'ayant aucun intérêt pour le consommateur, mais pas les petits objets.

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