Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

L'indice de réparabilité doit être facilement compréhensible par tous. Les acteurs qui travaillent actuellement dessus s'accordent sur la forme ou encore sur l'échelle indicative à adopter. Les réflexions sont en train d'aboutir, après dix-huit mois de concertations. Les modalités d'application seront définies par décret, de façon à harmoniser tous les éléments. Demande de retrait.

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