Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Si le compteur d'usage, introduit par le Sénat, peut être intéressant dans certains cas, il doit rester volontaire et intégrer le critère spécifique, le cinquième, de l'indice de réparabilité. Il me semble donc suffisant de laisser l'initiative aux fabricants et aux distributeurs d'en incorporer un ou pas, ce qui rend l'ajout de telles consignes superfétatoire. Avis défavorable au sous-amendement.

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