Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'indice de réparabilité fait l'objet de dispositions somme toute très générales, voire généralistes. Nous proposons que les secteurs concernés soient pleinement associés à la détermination des critères à retenir. Il faut faire confiance aux filières et aux entreprises.

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