Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 18h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Nous partageons l'objectif d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2021 et avons déposé un amendement en ce sens à l'article 13. Aussi, monsieur Matthieu Orphelin, je vous suggère de retirer l'amendement CD488 rectifié.

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