Intervention de Véronique Riotton

Il faut permettre l'accès à un ensemble de données : je partage totalement cette préoccupation. J'ai d'ailleurs déposé, à l'article 4 quater C, l'amendement CD1631 qui vise à ouvrir l'accès aux pièces détachées, aux logiciels et à tous les équipements nécessaires à la réparation. Je vous invite à retirer vos amendements au profit du mien, car il permettra d'éviter une difficulté en matière de propriété intellectuelle.