Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

La rédaction de l'article 3 prévoit : « Si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l'objet de modalités de tri différentes, ces modalités sont détaillées élément par élément. » Dans ce cas, il est préférable que ces informations puissent figurer dans les documents qui accompagnent le produit, et qui ne seront donc pas nécessairement visibles immédiatement au moment de l'achat. Par conséquent, je vous invite à retirer cet amendement.

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