Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Nous serions ravis de contribuer ce soir à la sauvegarde du couple de M. Wulfranc. (Rires.) Toutefois, la directive européenne sur l'écoconception des produits prévoit déjà des durées de disponibilité minimales pour un certain nombre d'équipements : sept ans pour les réfrigérateurs, dix ans pour les lave-linge ou pour les lave-vaisselle. Ces amendements iraient bien au-delà du droit européen en ciblant tous les produits électriques et électroniques, ce qui pourrait d'ailleurs ne pas être pertinent pour l'ensemble des pièces concernées. Par exemple, pour un thermomètre électronique à destination des ménages, cela n'aurait pas de sens de prévoir une durée aussi longue. (Sourires.) C'est pourquoi nous proposons une durée de cinq ans minimum, avec possibilité d'aller au-delà, tout en tenant compte des contraintes imposées par le droit européen dans ce domaine. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.

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