Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 26 novembre 2019 à 20h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure :

Je ne comprends pas votre amendement : l'alinéa auquel vous vous référez se rapporte non pas au fabricant, qui conçoit les produits et donc l'accès aux batteries sur ceux qui en sont équipés, mais aux professionnels de la réparation et de l'entretien. Or, ces derniers ne peuvent garantir que l'accès à la batterie de l'appareil sera facile… Je vous propose donc un retrait.

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