Intervention de Véronique Riotton

Votre proposition de création d'un label pour le matériel médical recyclé faciliterait beaucoup l'usage par les établissements de santé de dispositifs médicaux à moindre coût dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Cela répond du reste à une demande récurrente de la part des fédérations hospitalières que j'ai reçues en audition. Toutefois, il semble que très peu d'acteurs soient présents dans le domaine du reconditionnement ou du recyclage du matériel médical et que peu d'études d'impact aient été réalisées sur ce sujet.

N'ayant pas à ma disposition toutes les informations nécessaires, mais comprenant l'intention des auteurs et ayant bien entendu quel était l'intérêt pour les fédérations, je suis partagée entre émettre un avis de sagesse ou vous demander de retravailler la rédaction de cet amendement d'ici à l'examen du texte en séance publique.