Intervention de Brune Poirson

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Nous voulons, comme vous, soutenir les démarches d'écoconception, mais votre amendement me paraît trop large : il ne préserve pas suffisamment les droits de l'utilisateur ou de l'autoréparateur, car on ne peut pas exclure que le fabricant lui fournisse des pièces défectueuses ou dangereuses. Je vous renvoie au débat que nous avons eu hier soir sur la qualité des pièces issues de l'économie circulaire.

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