Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

Je maintiens le mien, par le fait qu'il est lié à deux autres amendements proposant une définition juridique du gaspillage alimentaire, qui pour l'heure n'existe pas, ainsi que les méthodes statistiques prévues dans un acte délégué de la Commission de 2019. C'est un ensemble : il faut harmoniser la définition du gaspillage alimentaire en Europe, mais aussi en France, où la définition qu'en donne le ministère chargé de l'environnement n'est pas celle qui est adoptée par le ministère chargé de l'agriculture. L'administration est censée être une et indivisible ; mais sur ce sujet, elle n'a pas réussi à le prouver…

C'est en effet la coopération agricole qui a transmis cet amendement, mais pour avoir recruté dans le secteur de la restauration et travaillé dans l'agroalimentaire, je connais bien les enjeux. Les travaux de l'ADEME risquent de déboucher sur de simples recommandations, qui n'empêcheront pas les acteurs d'adopter chacun leur méthode. Si on ne les contraint pas à adopter une méthodologie commune, je prends le pari que d'ici à dix-huit mois ou deux ans, il faudra légiférer ou réglementer pour réduire les écarts qui auront été constatés. On ne peut pas se contenter de dire que les choses vont se faire toutes seules : au bout du compte, il n'y aura ni harmonisation internationale, ni harmonisation entre les acteurs, puisqu'il n'y a même pas d'harmonisation entre les deux premières administrations centrales concernées…

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