Intervention de Graziella Melchior

Mes chers collègues, je vous remercie de manifester autant d'intérêt pour cette grande cause qu'est le gaspillage alimentaire.

La rédaction du Sénat ne nous plaisait pas, notamment du fait des obligations qu'elle faisait peser sur les halles, les foires et les marchés. Aussi cet amendement prévoit-il d'autres leviers pour lutter contre le gaspillage alimentaire.

Nous proposons d'abord de renforcer la qualité des dons. La question de la gestion des déchets provenant des denrées alimentaires ayant fait l'objet d'un don et qui n'ont pas été redistribuées par les associations est régulièrement soulevée par les associations et les collectivités territoriales qui constatent une croissance des volumes de ces déchets. Cet amendement vise donc à prévoir, dans le cadre de la convention, la prise en charge de la gestion des déchets issus de denrées alimentaires données qui n'ont pas pu être redistribuées par les associations.

Nous prévoyons ensuite une obligation de conventionnement pour le commerce de gros, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les industries agroalimentaires dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros, les restaurants collectifs et les supermarchés de plus de 400 mètres carrés. Cette disposition a montré tout son succès, comme nous avons pu l'étudier dans le rapport d'évaluation que j'ai réalisé avec M. Guillaume Garot.

Nous proposons également, dans l'esprit de ce qui avait été initialement voté par les sénateurs, des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire pour les petits commerces de moins de 400 mètres carrés – c'était une des propositions du rapport –, les commerçants non sédentaires ainsi que les traiteurs et organisateurs d'événements.

L'extension de la loi dite « Garot » aux professionnels proposant des denrées alimentaires sur les marchés, introduite par le Sénat, est trop contraignante en l'état, ces professionnels ne disposant pas forcément des moyens logistiques nécessaires à la conclusion d'une telle convention. Il convient donc de conditionner cette obligation à la demande d'au moins une association d'aide alimentaire qui saura qu'elle est en mesure, au niveau logistique, de recevoir ces dons. Cet amendement étend également ce principe pour les commerces de moins de 400 mètres carrés, ainsi que pour les traiteurs organisateurs de réceptions.

Enfin, nous étendons l'interdiction de destruction des invendus aux opérateurs de commerce de gros. L'amendement vise à ce que ces derniers ne puissent rendre impropres à la consommation les denrées alimentaires encore consommables et respecter la hiérarchie des actions en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, à l'instar des autres opérateurs du secteur alimentaire : prévention, puis valorisation en alimentation humaine, puis valorisation en alimentation animale et enfin valorisation sous forme de compostage ou énergétique.