Intervention de Bertrand Pancher

Je présente l'amendement CD479 d'une voix assez tremblante puisqu'il concerne l'amélioration de la « loi Garot » alors que je suis assis juste en face de M. Guillaume Garot. (Sourires.)

Cet amendement, qui nous a été fortement suggéré par l'association Amorce – ce qui va me dédouaner s'il est mal rédigé – concerne le contrôle de la qualité des invendus. Notre collègue nous a indiqué que cela relevait de la loi, mais Amorce considère qu'il conviendrait, peut-être par voie de conventions, de fixer les modalités de prise en charge des déchets générés par les denrées alimentaires qui ont été données mais n'ont pas été distribuées. Les personnes mentionnées au II seraient tenues de pourvoir ou de financer la gestion de ces déchets.

Quant à l'amendement CD468, il prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements pourraient être signataires de ces conventions afin d'établir les modalités de prise en charge des déchets issus des dons de denrées alimentaires qui n'ont pas été redistribués. Les associations récupèrent des denrées alimentaires souvent de bonne, mais parfois de mauvaise qualité, ce qui oblige à des allers-retours avec les distributeurs. Cet aspect mériterait d'être mieux pris en compte dans les conventions.