Intervention de Laetitia Avia

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, le budget que vous nous présentez, madame la ministre, est à la fois ambitieux, équilibré et tourné vers l'avenir, tout en garantissant la mission première de nos institutions judiciaires.

S'il s'agit d'un budget dont la progression est significative, il ne constitue qu'une première étape, un marchepied destiné à donner de l'élan à une réforme plus profonde qui se traduira, l'année prochaine, par la loi de programmation ainsi que par les conclusions des cinq chantiers de la justice que vous avez initiés.

Avec une augmentation de plus de 20 % des crédits informatiques, ce budget est celui de la transformation numérique du ministère, préalable nécessaire à la transformation numérique de la justice. Il n'est, en effet, plus concevable que nos juridictions soient si éloignées du monde dans lequel nous vivons, en raison d'un matériel et de logiciels non adaptés, d'obligations d'archivage sur supports papiers qui encombrent les juridictions, et d'une multiplication des modes de saisine qui doublent la charge de travail des fonctionnaires.

Loin d'être ce que notre collègue à mon extrême-droite qualifiera peut-être tout à l'heure de gadget, cette transformation numérique va permettre une mise à niveau des moyens de la justice qui la fera passer de l'ère informatique à une véritable ère numérique. Postes, outils, réseaux, serveurs et personnels dédiés seront enfin dignes du XXIe siècle. C'est une nécessité absolue lorsque l'on sait qu'une panne informatique a pu bloquer le tribunal de grande instance – TGI – de Créteil pendant quatre jours d'affilée en raison de logiciels obsolètes et de l'absence d'informaticien sur place. Il s'agit d'un enjeu pour les fonctionnaires du ministère, mais aussi pour les justiciables, victimes collatérales de cet archaïsme que nous décrions.

Madame la ministre, vous l'avez dit, ce budget est pensé pour les plus démunis : la progression significative des crédits d'accès au droit et à la justice, portés à plus de 400 millions d'euros, en est la preuve. Plus de 1 million de demandes formulées, des bureaux d'aide juridictionnelle asphyxiés et un processus administratif lourd : vous avez entendu une demande unanime de réforme. La dématérialisation est attendue de tous et votre budget permettra de la mettre en oeuvre.

Le numérique simplifiera la mission des fonctionnaires et renforcera l'accès à la justice des plus démunis et des plus vulnérables.